Alors qu'un nouveau mode de sépulture, baptisé "terramation" ou "humusation", doit faire l'objet d'une expérimentation dans ...

Au-delà des seules aires, les collectivités territoriales mettent en place des dispositifs d’incitation financière et créent ...

Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant ...

A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il ...

La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail ...

Les stations de ski – et les loisirs qui en dépendent – sont aujourd’hui menacées par le réchauffement climatique. L’enjeu ...

Accroître le stationnement payant permet de générer des recettes, réaffectées à d’autres solutions de mobilité, et de ...

Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou a consacré un passage de son intervention à l'Education nationale ...

Les établissements publics de coopération intercommunale, à l’exclusion de leurs communes membres, sont seuls compétents pour ...

Sur un marché de l’emploi en tension, donner envie aux agents de rester dans la collectivité en misant sur leur qualité de ...

Un agent territorial n’a pas qualité pour attaquer la réorganisation des services sauf dans la mesure où celle-ci porte ...

Le Conseil d'Etat indique que d'après les articles L. 3121-1, L. 3124-1, L. 3124-2, L. 3124-3 et R. 3124-1 du code de la ...