Avant d’être généralisé ce 1er janvier, « l’accompagnement rénové » des bénéficiaires du RSA a d’abord consisté en des suivis ...

Alors qu'un nouveau mode de sépulture, baptisé "terramation" ou "humusation", doit faire l'objet d'une expérimentation dans ...

Lors de son discours de politique générale devant l'Assemblée nationale, le 14 janvier, le Premier ministre François Bayrou a consacré un passage de son intervention à l'Education nationale ...

Au-delà des seules aires, les collectivités territoriales mettent en place des dispositifs d’incitation financière et créent ...

Depuis quelques temps, une question se pose : les ralentisseurs sont-ils positionnés conformément aux textes imposant ...

A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il ...

La jurisprudence a confirmé l’incompatibilité des règles applicables aux dépendances du domaine public avec le statut du bail ...

Les stations de ski – et les loisirs qui en dépendent – sont aujourd’hui menacées par le réchauffement climatique. L’enjeu ...

Accroître le stationnement payant permet de générer des recettes, réaffectées à d’autres solutions de mobilité, et de ...

Le Conseil d'Etat indique que d'après les articles L. 3121-1, L. 3124-1, L. 3124-2, L. 3124-3 et R. 3124-1 du code de la ...

Une commune a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-601 du 13 juillet 2023 pris pour ...

Sur un marché de l’emploi en tension, donner envie aux agents de rester dans la collectivité en misant sur leur qualité de ...