Législatives 2024 : résultats et composition de la nouvelle …
Jul 8, 2024 · Pour rappel, au premier tour, le Rassemblement national avait obtenu 37 sièges, l'Union de la gauche 32, Ensemble 2, Les Républicains 1, l'union de l'extrême droite 1, la …
Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale
Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue …
Quels sont les différents pouvoirs définis par une Constitution
Jan 15, 2024 · Une Constitution définit les missions des trois pouvoirs et fixe le cadre de leur action. le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également …
Quelle est l'organisation de la justice en France - vie-publique.fr
Jan 9, 2023 · La distinction entre les deux ordres de juridiction est consacrée par la loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de connaître des contentieux relatifs à …
La IIIe République (1870-1940). Installation définitive de la ...
Jan 15, 2024 · La période provisoire (1870-1875) Durant les cinq premières années de la IIIe République, quatre lois constitutionnelles sont adoptées, : la première est la loi ou Constitution …
COP29 sur le climat : du 11 au 22 novembre 2024 à Bakou, …
Nov 9, 2024 · La COP29 sur le changement climatique doit permettre de trancher la question du soutien financier à destination des pays en développement et de définir le nouvel objectif de …
Rapport annuel sur l'état de la France en 2024 - vie-publique.fr
Oct 23, 2024 · | Le rapport annuel sur l'état de la France (RAEF) 2024 du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dresse les liens entre inégalités et démocratie. Il analyse …
Qu'est-ce que l'indice de développement humain et autres indices
Nov 4, 2024 · L’indice de développement humain (IDH) correspond à un indice calculé chaque année par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).L'IDH vise à …
Qu'est-ce que la décentralisation - vie-publique.fr
Jan 9, 2023 · Avant les lois de décentralisation des années 1980, la France se caractérisait par un État fortement centralisé. À l'exception des communes, il n'existait pas d'entité distincte de …
La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux
Jun 28, 2024 · Les violences subies par les femmes constituent l’une des violations des droits humains les plus répandues dans le monde. L'Assemblée générale de l'Organisation des …